L’eau fait l’actualité, en voici quelques aspects…

Tout d’abord, la théorie…

Quels enjeux pour les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, aujourd’hui et demain ?

L’enjeu environnemental

Pollutions chimiques des eaux pluviales rejetées dans les cours d’eau, perturbateurs endocriniens présents dans l’eau potable après traitement sont deux défis majeurs pour la gestion des réseaux d’eau aujourd’hui et demain.

L’enjeu territorial

Comment faire cohabiter les usages agricoles, industriels, énergétiques et domestiques de l’eau sur un même territoire ? Comment dialoguer et faire dialoguer ensemble usagers, gestionnaires, services publics ?

L’enjeu économique

Tarification, investissement et renouvellement des ouvrages, baisse de la demande en eau potable depuis les années 1990 sont autant de problématiques à traiter pour maintenir développer un réseau d’eau et d’assainissement efficace et adapté au territoire. Si les situations sont contrastées, l’effort d’investissement des collectivités semble aujourd’hui insuffisant au regard des besoins de renouvellement et d’adaptation aux nouveaux enjeux (pollution, changement climatique).

Alors que régnait jusqu’ici le principe de « l’eau paie l’eau », pourra-t-il en être de même demain face à ces surcoûts ?

L’enjeu technologique

Après le développement de systèmes d’information géographique ou de modélisation des risques, le développement de l’Internet des Objets (IoT) permet de rendre les réseaux d’eau communicants et intelligents. Télérelève, gestion informatisée en temps réel, surveillance, prévention et prédiction des pics de consommation, des fuites ou des maintenances sont autant de nouveaux services offerts par l’innovation technologique.

Les modes de gestion des réseaux d’eaux en France

• Marché mixte Délégation de service public (DSP)
• Principalement des structures intercommunales 75% des communes pour l’eau potable. 44% pour l’assainissement
• Régie – Exécution directe du service par la commune ou le groupement intercommunal
• Intercommunalités 15% des intercommunalités concernées
• Délégation de certaines compétences et gestion en régie d’autres
• Principalement des grandes collectivités 31% des services d’eau potable représentant 60% de la population
• Transfert de l’exécution du service (eau/assainissement) à un opérateur pour une durée de 7 à 20 ans.

Gestion de crise : la mise en place d’un plan de continuité d’activité. (P.C.A.)

• PR É V E N IR – Identifier, analyser et évaluer les risques et les besoins en fonction du contexte et des enjeux pour le réseau ;
  
  
• PRIORISER – Définir le niveau de service minimum indispensable, la durée d’indisponibilité maximale acceptable et les services pouvant fonctionner en mode « dégradé » ;
  
  
• POURSUIVRE – Protéger les infrastructures et sauvegarder les données essentielles. Mettre en œuvre des solutions palliatives ou dégradées, interrompre les activités non-prioritaires ;
  
  
• PRÉSERVER les ressources humaines dans la durée. Anticiper l’achat d’équipements de sécurité régulièrement renouvelés, former les techniciens et autres personnels aux missions définies dans le PCA.

Les points clés d’un réseau d’assainissement

• Réseau séparatif ou unitaire – Assainissement collectif ou non-collectif ;
  
  
• La volonté de définir une gestion intégrée et uniformisée de l’assainissement sur l’ensemble du territoire français ;
  
  
• Le souci d’un assainissement responsable et respectueux de l’environnement ;
  
  
• La mise en place de mécanismes de diagnostics et d’autosurveillance réguliers pour prévenir les risques à l’échelle d’un réseau.

Les points clés d’un réseau d’eaux pluviales

Parce que l’urbanisation croissante perturbe le cycle naturel de l’eau en imperméabilisant de larges surfaces de sol, conduisant à une augmentation des eaux de ruissellement et donc des risques d’inondation lors de forts épisodes pluvieux.

Parce que les eaux pluviales condensent et entraînent avec elles les pollutions ou déchets.

Parce que la protection des masses d’eau (fleuves, rivières, lacs, zones humides…) est progressivement devenue un enjeu environnemental et une priorité politique à toutes les échelles.

Le rôle essentiel des communes et intercommunalités

• Le zonage pluvial ;
• Le schéma directeur d’assainissement ;
• L’exercice de la compétence GEMAPI : désormais compétence du bloc intercommunal, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Théorie et pratique

Le financement des réseaux d’eau et assainissement « Comprendre le principe de « l’eau paie l’eau »

Un financement en circuit fermé

Les services publics d’eau et d’assainissement sont des services publics industriels et commerciaux fonctionnant chacun avec un budget propre, basés sur la perception de redevances auprès de l’usager.

L’eau paye l’eau est le produit d’une politique publique de l’eau qui a plus de 50 ans.

Depuis la loi de 1964, l’eau a ses territoires (les bassins), sa gouvernance (les agences de l’eau) et son financement propre. Certaines agences financent en priorité et à un taux préférentiel les réseaux les plus fuyards (si la mesure est compréhensible, c’est une prime à la négligence).

La crise sanitaire a des incidences financières importantes, à court terme comme à moyen et long terme. À court terme, c’est d’abord l’équipement des travailleurs du secteur qui a pu engendrer des dépenses supplémentaires. Mais plus globalement, à l’échelle du secteur, c’est avant tout l’interdiction d’épandage direct des boues de stations d’épuration qui entraîne un surcoût pour les collectivités comme pour les industriels.

Situation actuelle

Dans toutes les études sur l’eau et l’assainissement, il est rarement fait état du lien primordial qui les relie : les M3 retenus pour facturer l’assainissement sont ceux de la consommation en M3 de l’abonné au service d’eau potable, avec quelques corrections, toute baisse de consommation d’eau potable entraine une baisse des recettes pour les budgets eau et assainissement.

Deux particularités :

• Un forfait assainissement pour les agriculteurs n’ayant pas de compteur spécifique pour l’abreuvement de leurs bovins, un décompte du volume assainissement lors de fuites d’eau reconnues non évacuées dans le réseau assainissement et quelques cas particuliers ;
  
  
• Le volume des eaux de pluie récupérées pour toilettes et autres usages, censé par la loi être comptabilisé à part et l’ancienneté de leurs installations, le M3 d’eaux usées oscille sur le périmètre du SIEP entre 2.94€ et 4.88€.dans un compteur installé sur l’installation privée de l’abonné, avec cette particularité clownesque : aucun service n’est prévu pour relever annuellement cette consommation ainsi qu’aucune ligne pour l’inscrire sur la facture d’assainissement !!!
  
  Sur le périmètre du SIEP, ce rejet d’eaux usées est gratuit.
  Sur la base de 120 M3 an, le M3 d’eau potable revient à 2, 87€ – 2.95€ et, suivant les collectivités gérantes

Fuites d’eau (Rendement des réseaux)

Dans toutes les communications récentes sur l’importance vitale de l’eau, sa rareté annoncée, la sécheresse…il est mis en avant le volume important des fuites, les imputant au mauvais entretien des réseaux et leur non renouvellement en temps voulu. C’est vite dit et écrit ! Quelle est la réalité sur le territoire du SIEP ?

Les relevés annuels du RAD (Rapport Annuel du Délégataire) de 2003 à 2021 (le dernier à ce jour) donnent un rendement de réseau de 77.88 en 2003 à 72.38 en 2021 avec une pointe en 2000 à 81.01et un creux à 71.08 en 2020, donc aucune courbe parallèle au renouvellement du réseau, insignifiant jusqu’en 2014 pour atteindre une moyenne annuelle de 6000-Ml depuis cette date.( 2% de renouvellement).

Sur ces 18 années, la recherche annuelle de fuites a porté sur une moyenne de 133 km (1/3 du réseau, 316 fuites annuelles réparées dont 44 sur canalisations, soit 14 %). Les fuites sur branchement sont souvent moins importantes, moins visibles aussi, difficiles à repérer par des moyens acoustiques et situées, sur les vieux branchements, dans une zone privée non accessible sans autorisation aux employés du délégataire ou de la régie.

Les causes de casse de réseau sont classées par Pont à Mousson, l’entreprise phare de fonderie de fonte, suivant ces critères par ordre décroissant :
1 – corrosion – 2 – pression. 3 – température.
4 – mouvement de terrain – 5 – jonctions –
6 – charges roulantes excessives – 7 – Tiers.

Plus prometteur est la pose de compteurs télé-relevés avec débitmètre en entrée et sortie de chaque unité de distribution, c’est déjà efficace pour déceler les surconsommations des abonnés et leur signifier toute dérive importante le plus tôt possible.

Ce qui suit n’est pas une critique de notre action, mais le constat brut qu’il ne suffit pas de changer xkm de canas pour améliorer le rendement du réseau.

Depuis 2015, le SIEP a engagé environ 9.500.000€ pour renouveler plus de 46 km de canalisations de toutes natures, liaisons et dessertes avec branchements. Il reste très peu de fonte grise, en usage depuis 1901, création du syndicat, à 1970, abandon de la fabrication au profit de la fonte ductile.

Le SIEP accompagne les travaux des communes en remplaçant systématiquement la fonte grise restante par la fonte ductile (durée de vie admise 100 ans) et les branchements en PVC noir et plomb restants (oubliés ou non remplacés par les communes pour ne pas casser de beaux trottoirs !) le mètre linéaire de conduite remplacée oscille entre 200€ au plus bas jusqu’à 400€ en situation compliquée (4 ou 5 réseaux souterrains, nombreux branchements, voirie lourde,…….)

Application de la loi « Nôtre »

Focus sur l’exercice intercommunal des compétences eau potable et assainissement. (2019-2022)

1 – 48% des intercommunalités exercent la compétence eau potable
56% la compétence assainissement collectif.

2– Les freins à la prise de compétence ont été multiples :
— Importance des investissements
– Surcharge de dossiers avec les nombreuses compétences déjà prises
– Emiettement des modes de gestion
– Configuration bizarroïde des Communautés de Communes qui augmente les déplacements
– Méconnaissance des réseaux.

3 – Impacts financiers pour l’intercommunalité et les communes.
– Difficulté de retracer les coûts
– Possible augmentation du prix de l’eau
– Niveau insuffisant d’investissement.
– Répartition des agents
– Crainte de surcoûts pour l’intercommunalité.

Devant les coûts prévisibles, la loi 3DS ouvre aux intercommunalités la possibilité de mobiliser plus facilement leur budget principal pour financer les compétences eau et assainissement retracées comptablement dans un budget annexe SPIC devant en théorie s’auto-équilibrer ! (C’est la fin de « l’eau paie l’eau !)

Dans ce focus, aucun bilan sur les premières retombées positives de ces vastes réformes, avec leur « choc de simplification » ! Interconnexions, captages, rendements, renouvellements etc……..aucun chiffre, ni graphique….

Par contre deux graphiques sur :
1 – Répartition des niveaux de priorité des thématiques selon les répondants avant, pendant et après le transfert !!!
2 – Répartition des thématiques prioritaires selon les répondants avant, pendant et après le transfert. !!!

Si l’eau coulait dans des thématiques au lieu de couler dans des tuyaux en fonte, avec la pléthore
d’énarques qui phosphorent sur une multitude de thématiques la concernant. nous serions
définitivement à l’abri de toute pénurie…. !