Quels enjeux pour les réseaux d’eau potable, d’eaux usées et d’eaux pluviales, aujourd’hui et demain ?

L’enjeu environnemental

Pollutions chimiques des eaux pluviales rejetées dans les cours d’eau, perturbateurs endocriniens présents dans l’eau potable après traitement sont deux défis majeurs pour la gestion des réseaux d’eau aujourd’hui et demain.

L’enjeu territorial

Comment faire cohabiter les usages agricoles, industriels, énergétiques et domestiques de l’eau sur un même territoire ? Comment dialoguer et faire dialoguer ensemble usagers, gestionnaires, services publics ?

 L’enjeu économique

Tarification, investissement et renouvellement des ouvrages, baisse de la demande en eau potable depuis les années 1990 sont autant de problématiques à traiter pour maintenir développer un réseau d’eau et d’assainissement efficace et adapté au territoire.

Si les situations sont contrastées, l’effort d’investissement des collectivités semble aujourd’hui insuffisant au regard des besoins de renouvellement et d’adaptation aux nouveaux enjeux (pollution, changement climatique).

Alors que régnait jusqu’ici le principe de « l’eau paie l’eau », pourra-t-il en être de même demain face à ces surcoûts ?

L’enjeu technologique

Après le développement de systèmes d’information géographique ou de modélisation des risques, le développement de l’Internet des Objets (IoT) permet de rendre les réseaux d’eau communicants et intelligents. Télérelève, gestion informatisée en temps réel, surveillance, prévention et prédiction des pics de consommation, des fuites ou des maintenances sont autant de nouveaux services offerts par l’innovation technologique.

Les modes de gestion des réseaux d’eaux en France

Marché mixte Délégation de service public (DSP) Principalement des structures intercommunales 75% des communes pour l’eau potable. 44% pour l’assainissement
Régie – Exécution directe du service par la commune ou le groupement intercommunal Intercommunalités 15% des intercommunalités concernées

Délégation de certaines compétences et gestion en régie d’autres Principalement des grandes collectivités 31% des services d’eau potable représentant 60% de la population Transfert de l’exécution du service (eau/assainissement) à un opérateur pour une durée de 7 à 20 ans.

Gestion de crise : la mise en place d’un plan de continuité d’activité. (P.C.A.)

PRÉVENIR – Identifier, analyser et évaluer les risques et les besoins en fonction du contexte et des enjeux pour le réseau.

PRIORISER – Définir le niveau de service minimum indispensable, la durée d’indisponibilité maximale acceptable et les services pouvant fonctionner en mode « dégradé ».

POURSUIVRE – Protéger les infrastructures et sauvegarder les données essentielles. Mettre en œuvre des solutions palliatives ou dégradées, interrompre les activités non-prioritaires.

PRÉSERVER les ressources humaines dans la durée. Anticiper l’achat d’équipements de sécurité régulièrement renouvelés, former les techniciens et autres personnels aux missions définies dans le PCA.

Les points clés d’un réseau d’assainissement

Réseau séparatif ou unitaire – Assainissement collectif ou non-collectif –

La volonté de définir une gestion intégrée et uniformisée de l’assainissement sur l’ensemble du territoire français.

Le souci d’un assainissement responsable et respectueux de l’environnement.
La mise en place de mécanismes de diagnostics et d’autosurveillance réguliers pour prévenir les risques à l’échelle d’un réseau.

Les points clés d’un réseau d’eaux pluviales

Parce que l’urbanisation croissante perturbe le cycle naturel de l’eau en imperméabilisant de larges surfaces de sol, conduisant à une augmentation des eaux de ruissellement et donc des risques d’inondation lors de forts épisodes pluvieux.

Parce que les eaux pluviales condensent et entraînent avec elles les pollutions ou déchets.

Parce que la protection des masses d’eau (fleuves, rivières, lacs, zones humides…) est progressivement devenue un enjeu environnemental et une priorité politique à toutes les échelles.

Le rôle essentiel des communes et intercommunalités

• Le zonage pluvial ;
• Le schéma directeur d’assainissement ;
• L’exercice de la compétence GEMAPI : désormais compétence du bloc intercommunal, la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations.

Dans toutes les études sur l’eau et l’assainissement, il est rarement fait état du lien primordial qui les relie : les M3 retenus pour facturer l’assainissement sont ceux de la consommation en M3 de l’abonné au service d’eau potable, avec quelques corrections , toute baisse de consommation d’eau potable entraine une baisse des recettes pour les budgets eau et assainissement.

Deux particularités :

• Un forfait assainissement pour les agriculteurs n’ayant pas de compteur spécifique pour l’abreuvement de leurs bovins, un décompte du volume assainissement lors de fuites d’eau reconnues non évacuées dans le réseau assainissement et quelques cas particuliers ;
  
  
• Le volume des eaux de pluie récupérées pour toilettes et autres usages, censé par la loi être comptabilisé à part et dans un compteur installé sur l’installation privée de l’abonné, avec cette particularité clownesque : aucun service n’est prévu pour relever annuellement cette consommation ainsi qu’aucune ligne pour l’inscrire sur la facture d’assainissement !!!! Sur le périmètre du SIEP, ce rejet d’eaux usées est gratuit.

Sur la base de 120 M3 an, le M3 d’eau potable revient à 2, 87€ – 2.95€ et, suivant les collectivités gérantes et l’ancienneté de leurs installations, le M3 d’eaux usées oscille sur le périmètre du SIEP entre 2.94€ et 4.88€.